Avocat en droit des contrats à Montauban
Un contrat implique à la fois des droits et des obligations aux parties contractantes. En cas de manquement à ces obligations par l’une d’entre elles, l’autre peut engager sa responsabilité contractuelle. Maîtrisant l’ensemble des problématiques liées au droit civil et au droit des obligations, Maître De Luynes, votre avocat compétent en droit des contrats à Montauban près de Fronton, est en mesure de vous assister si vous envisagez d’engager une telle procédure.
L’inexécution d’une obligation constitue une faute contractuelle. Un créancier peut engager la responsabilité de son cocontractant en cas d’inexécution totale ou partielle d’une obligation ou en cas de mauvaise exécution de celle-ci, et doit être constatée. Le débiteur pourra toutefois se défendre en avançant que la faute contractuelle est due à une cause extérieure à lui, donc non imputable. Faites appel aux services de Maître De Luynes pour la réparation de votre préjudice. Votre avocat intervenant en droit des contrats, peut intervenir à Montauban et à Fronton.
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle appartiennent au domaine de la responsabilité civile. Leurs régimes sont exclusifs l’un de l’autre. Si le fait générateur survient pendant la phase précontractuelle ou en cas d’annulation ultérieure du contrat, c’est la responsabilité délictuelle qui sera retenue.
Lorsque les parties contractantes sont liées de façon indirecte via un groupe de contrat, la jurisprudence passe de la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle.
Fiez-vous à l’expertise de Maître De Luynes pour vous conseiller et vous représenter en cas de litige lié à l’exécution d’un contrat. Votra avocat intervenant en matière de droit des contrats saura faire valoir vos droits.
N’hésitez également pas à solliciter votre avocat pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin sur les modalités de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. Si vous recherchez un avocat fiable, sérieux et motivé à Montauban ou Fronton, Maître De Luynes est votre interlocuteur privilégié !
