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Horaires d’ouverture Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 | 14h00 - 18h30

Avocat en responsabilité civile à Montauban

Le droit de la responsabilité civile est composé de deux régimes, notamment le régime de responsabilité contractuelle, dans le cadre d’un contrat, et celui de responsabilité civile délictuelle, hors contrat. Une réforme datant du 1er octobre 2016 a entraîné la modification de cette matière, ainsi qu’une modification à droit constant du Code Civil. C'est dans ce domaine que Maître de Luynes, votre avocat intervenant en matière de responsabilité civile à Montauban près de Moissac, met ses compétences à votre disposition.

Litige délictuel ou contractuel ?

Maître De Luynes intervient au niveau délictuel et contractuel de la responsabilité civile et en maîtrise les diverses problématiques : manquement à une obligation, délit, quasi-délit, dommage moral, dommage physique, produit défectueux, imprudence, négligence, etc.

N’hésitez pas à solliciter votre avocat compétent en matière de responsabilité civile pour vous défendre en cas de contentieux lié à l’exécution d’une obligation : inexécution totale ou partielle, mauvaise exécution totale ou partielle. Sa connaissance pointue du Code Civil est un de ses points forts qui vous permettra d'être défendu au mieux dans le cas où votre responsabilité contractuelle est engagée par exemple.

Droit de la responsabilité civile

La réparation de votre préjudice avec Maître De Luynes

Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’un accident de la route ? Au sein de son cabinet à Montauban près de Moissac, Maître De Luynes vous assiste dans chaque étape de la procédure, vous permettant d’engager la responsabilité civile du tiers en faute.

Vous souhaitez obtenir réparation du préjudice lié à la mauvaise exécution ou l’inexécution d’un contrat ? Maîtrisant parfaitement le Code Civil, votre avocat se charge de défendre vos intérêts en exigeant notamment l’exécution de ses obligations par le cocontractant.

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