La sous-location sans autorisation coûte cher, attention au piège de Airbnb

Le droit de propriété confère au propriétaire tous les droits sur l'immeuble, ce que les romains appelaient "l'usus, le fructus et l'abusus".

Ainsi, les fruits de la sous-location non autorisée d'un appartement, autrement dit les loyers perçus par le biais de Airbnb par exemple, sont en réalité "des fruits" appartenant au propriétaire.

A ce titre, le Code civil est tout aussi claire : « le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi (c'est à dire avec l’accord du propriétaire) ». A défaut, il est tenu de restituer les sommes perçues au propriétaire qui les revendiques.

Et cela peut couter cher, car au-delà de restituer les loyers indûment perçus, il faudra également payer les frais d'avocat et de justice.

Ce principe vient d’être rappelé dans un arrêt de la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (Arrêt n°745 du 12 septembre 2019 n°18-20.727).

Rappelé et réaffirmé avec force, ainsi dès lors qu’un locataire sous-loue son logement sans l’accord de son propriétaire, il devra rembourser les loyers perçus illégalement et faire face aux frais de justice.

Ainsi, il convient de ne pas se laisser tenter par la facilité proposée par Airbnb ou d'autre plateforme similaire, sans consulter en premier lieu le contrat de bail et son propriétaire.

Ne pas oublier aussi, qu'une telle erreur permet potentiellement au propriétaire de demander la restitution de son bien au-delà de celle des loyers.